REGLEMENT  INTERIEUR

 

 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU BRAQUE DU BOURBONNAIS

 A P R O B B

 

 

 

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

 

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition du Comité ou de l'Assemblée Générale.

 

Auparavant, les modifications envisagées, devront être soumises à la Société Centrale Canine et recevoir approbation.

 

Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

 

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application  qu'après leur approbation - à la majorité simple -  par l'Assemblée Générale de l'Association.

 

ARTICLE 1: ROLE DE L'ASSOCIATION:

 

a) INFORMATION:

 

L’APROBB  a le devoir de publier et diffuser le standard de la race qu'elle gère tel qu'il est défini par la France et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.

 

Elle s'engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d'information et des documents  techniques, dont elle adressera copie à la Société Centrale Canine.

 

Elle organisera, dans la mesure de ses moyens, des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques et diffusera ces informations par tout moyen qu'elle jugera approprié.

 

b) LES JUGES:

 

L’APROBB  doit:

- Former des juges de la race

- désigner chaque année les experts chargés de la confirmation de la race

- Etablir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges.

- Tenir informés les Juges et Experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et/ou des points de non-confirmation et plus généralement de tout ce qui concerne la sélection.

- Envoyer gratuitement aux juges et experts-confirmateurs le Bulletin périodique.

                                                                                                                              

L’APROBB  organise la formation d'examinateurs au Test d' Aptitudes naturelles (TAN) qui sont seuls habilités, ainsi que les juges SCC de  Field-Trials pour chiens d' arrêt et juges BICP, à juger les épreuves de TAN organisées par l' Association.

 

 

c) LA GRILLE DE COTATION DES GENITEURS:

 

La grille de cotation des géniteurs définie par l'APROBB, validée par la Société Centrale Canine, permet à la Commission d' Elevage de l'Association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L'Association s'engage  à inclure dans cette grille les critères imposés par la Société Centrale Canine.

 

Seules les épreuves officielles de travail organisées par la SCC (CUNCA) et les Tests d' Aptitudes Naturelles organisés par l'APROBB peuvent être prises en compte pour la cotation des géniteurs. La participation d'un géniteur à un TAN organisé par une autre Association, peut être exceptionnellement autorisée sur demande motivée, et prise en compte pour la cotation en cas de réussite.

 

d) LIVRE DES REPRODUCTEURS APTES AU TRAVAIL.

 

La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la race est du seul ressort de la  SCC mais l'APROBB peut tenir un livre des reproducteurs aptes au travail. Les seuls chiens ayant obtenu une cotation d'au moins  " 3 " sur " 6 " pourront y être mentionnés.

 

L'APROBB, via son site internet, peut donner la liste des étalons cotés au minimum " 4 " et mettre en ligne régulièrement la liste des lices et étalons côtés de " 2 " à " 6 " appartenant à ses adhérents qui auront donné leur autorisation.

 

e) REPRODUCTION:

 

L’APROBB tient à jour une Charte d' Elevage. Tout adhérent qui désire faire reproduire son chien (mâle ou femelle) s'engage à respecter la Charte d' Elevage de l'APROBB.

 

f) TRAVAIL: FIELD-TRIALS

 

Dans le but de mettre en évidence le style inhérent à la race, l'APROBB s'engage à inscrire au calendrier de la CUNCA, au moins 2 Field- Trials/an en " spécial de race". Le prix du meilleur style, après barrage si nécessaire (en cas de gagnant à chaque concours) sera attribué. Il est matérialisé par un objet  Challenge. La mention PSBB (Prix Spécial Braque du Bourbonnais) et le millésime figureront à côté de sa cotation de géniteur (si c'est le cas).

Les 2 épreuves peuvent figurer dans le même calendrier semestriel CUNCA.

 

RASSEMBLEMENT TRAVAIL

 

Chaque année l'APROBB organisera un Rassemblement au cours duquel tous les chiens inscrits (à partir de baby), seront vus sur le terrain par des examinateurs désignés, réputés  par leurs résultats. Le but étant:

- de conseiller sur le débourrage et le dressage.

- repérer les sujets aux grandes qualités naturelles.

- amener de nouveaux propriétaires aux épreuves de travail.

 

g) EXPOSITIONS:

 

Les règlements des Expositions sont établis par le Comité, dans le respect du règlement des Expositions Canines de la SCC.

 

L'APROBB peut intégrer dans les Expositions dont elle a la charge, des tests de caractère, d'aptitudes naturelles ou d'aptitudes à l'utilisation.

 

Les jugements sont rendus par un Juge unique.

                                                                                                                                  

 

ARTICLE 2 - DISCIPLINE:

 

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 8 des Statuts accepte sans réserve, du seul fait de son adhésion:

- Les Statuts

- Le Règlement Intérieur de l'APROBB

- La Charte d'Elevage

- la publication de données personnelles concernant son ou ses chiens, ainsi que leurs performances de reproduction par l'APROBB, ce dans l'objectif d'amélioration du cheptel.

 

L'ensemble des Statuts, Textes et Règlements sont disponibles sur le Site internet de l'APROBB.

 

L’Association dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu'elle  organise.

 

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

 

Les Administrateurs concernés par des faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

 

Les auteurs des faits seront convoqués devant le Conseil de Discipline pat lettre recommandée contenant précisément:

- ce qui motive cette convocation

- les sanctions encourues

- la date à laquelle le Conseil de Discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard).

- la possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de Discipline, à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le Secrétaire de l'Association.*

- le droit de s'exprimer par écrit et/ou de comparaitre seul ou assisté.

 

Les décisions prises par le Conseil de Discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec AR contenant l'information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la Société Centrale Canine juridiction d'appel.

 

ARTICLE 3 - DELEGUES REGIONAUX

 

Pour atteindre l'objet fixé à l'article 4 de ses statuts, l'Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d'action.

 

A cet effet, elle pourra choisir parmi ses membres des délégués régionaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l' Association, d'organiser des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d 'une Association Territoriale affiliée à la SCC.

 

ARTICLE 4 - ASSEMBLEES GENERALES.

 

a) ORGANISATION:

 

La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s'y rendre.

 

Le Trésorier dresse avant chaque Assemblée Générale la liste des membres afin qu'ils soient convoqués.

 

Toutes les élections peuvent être organisées selon le mode de vote électronique ou selon le mode de vote classique ou par correspondance.

 

Pour le vote électronique et le vote par correspondance, le scrutin est clos 24 heures avant l'Assemblée Générale.

 

Pour les Assemblées Générales non électives, les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l' avance. Toutefois, en cas d'urgence, le délai peut être réduit à 15 jours.

 

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste   d'émargement, sauf autorisation expresse du Président et à condition que ces personnes ne prennent pas part au vote.

 

b)  RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE:

 

Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (article 12 des statuts de  l'Association), le Président doit:

- informer les membres de l'Association du nombre de postes à pourvoir.

- préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par voie postale (lettre suivie, Chronopost, ou plis recommandé) de sorte qu'elles parviennent à la Commission des élections avant cette date.

 

Le Comité devra désigner parmi ses membres, une Commission des élections composée de trois membres non rééligibles, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les Bulletins de vote   et transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste de candidats.

 

Le Secrétaire de l'APROBB enverra aux membres de l'Association, la convocation à l'Assemblée Générale contenant l'ordre du jour, en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d'électeur, le matériel de vote, c'est à dire, le Bulletin de Vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

 

Le vote par correspondance s'exprimera au moyen de l'enveloppe d'expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant ( à fin d' émargement sur la liste électorale) dans laquelle sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

 

c) L'ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE:

 

Comme pour toutes les Assemblées Générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les membres de l'Association, sauf dérogation expresse et nominative accordée par le Président.

 

Avant l'ouverture des opérations électorales, un bureau de vote composé au minimum de trois membres désignés par l'Assemblée Générale, sera constitué sous  présidence d'un membre du Comité non candidat, pour procéder au récolement des votes par correspondance sur la liste des votants.

 

Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l'urne, les électeurs présents qui n'ont pas voté par correspondance, peuvent le faire dans la même urne, après avoir signé la liste des votants.

 

Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l'Assemblée Générale.

 

Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls. Un procès-verbal sera immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote.

 

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages  recueillis. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

 

Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l'Assemblée Générale.

 

Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des membres de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 5 - LES COMMISSIONS.

 

En application de l'article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité, pourront être organisées, notamment des Commissions de gestion, des Commissions techniques (Elevage, Epreuves d' Utilisation etc...).

 

Elles sont constituées de membres de l'Association particulièrement qualifiés et peuvent s'adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue.

 

Le Président des Commissions doit être membre du Comité.

 

ARTICLE 6:

 

L'Association peut:

 

- recourir au Ministère d'un Commissaire aux Comptes

 

  - faire participer aux travaux du Comité des salariés de l'Association qui, cependant, n'ont pas de voix consultative.

 

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par la Société Centrale Canine et approuvé par l'Assemblée Générale du:...............................................................

 

Il est donc applicable immédiatement.

 

 

 

Fait à Dompierre sur Charente, le.............................................

 

 

Le Président:                   Le Vice-Président :            Le Vice-Président:                Le Secrétaire:

 

 

JP BUOT                          M ROBERT                      L MEHEUX                         D POUPELARD